J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600111A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2006, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Bédier (Jean-Louis), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er décembre 2006.

M. Bégault (Pierre), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2006.

M. Bocquet (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er novembre 2006.

M. Bouleau (Michel), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 3 octobre 2006.

M. Bourrachot (François), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er décembre 2006.

M. Cau (Christian), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2006.

Mme Driencourt (Lise), vice-président du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2006.

Mme Girault (Catherine), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 3 octobre 2006.

M. Godbillon (Bernard), vice-président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er novembre 2006.

Mme Magnier (Françoise), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2006.

Mme Signerin-Icre (Corinne), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2006.